Est ce que certaines personnes ont déjà déposé un brevet pour l'industrialisation d'un nouveau produit ou le développement d'un produit qui appartient à une autre société ?
CAD, sans etre révolutionnaire, j'ai une proposition à faire à des gdes marques comme celle de surf, et avt de leur proposer mon projet je compte plutot déposer le brevet et ensuite leur vendre.
Voilà un ptit peu ce que j'ai comme info à vs donner seulement

Mais des avis ou des cas pragmatique pourrai me faire avancer..
Combien ça coute, est ce que les démarches sont longues ?

Il ne s'agit pas de cas d'étude, mais d'aboutir à mon idée
Merci d'avance.
Cordialy

http://www.inpi.fr/

de rien !

Merci stac je vais approfondir cette recherche, mais des témoinages seraient vraiment interessant.

déposer un brevet ça coûte environ 500 euros
mais après c'est dépendant de la durée, aussi

sinon tu peux déposer une enveloppe soleau, ça coute 15 euros, ça t'empeche pas de te faire piquer ton idée mais ça te permet de prouver que le 29 janvier 2008 t'y avais déjà pensé, et ça te laisse le droit de continuer à travailler dessus

Tu peux consulter les archives des brevets, c'est classé par thème. Ca demande beaucoup de temps, à moins que tu paies l'organisme. Sinon, quand tu déposes un brevet tu dois payer.

Assure-toi que ton "idée" est brevetable, avant toute chose...

Les éléments de savoir-faire qui peuvent être détenus ne sont pas naturellement objet de droits privatifs en raison de leur caractère immatériel.

L'invention brevetable, c'est-à-dire à même de conférer, sous réserve de formalités de dépôt, un monopole d'exploitation à son titulaire, doit, répondre à certaines exigences justifiées par des préoccupations d'ordre économique, puisqu'il s'agit de soustraire temporairement l'exploitation d'une information technique au domaine public.

Cette information technique doit présenter un caractère industriel , être nouvelle et traduire une activité inventive. Il convient au cas par cas de vérifier que ces exigences sont satisfaites.

waxcc a écrit:Assure-toi que ton "idée" est brevetable, avant toute chose...

Les éléments de savoir-faire qui peuvent être détenus ne sont pas naturellement objet de droits privatifs en raison de leur caractère immatériel.

L'invention brevetable, c'est-à-dire à même de conférer, sous réserve de formalités de dépôt, un monopole d'exploitation à son titulaire, doit, répondre à certaines exigences justifiées par des préoccupations d'ordre économique, puisqu'il s'agit de soustraire temporairement l'exploitation d'une information technique au domaine public.

Cette information technique doit présenter un caractère industriel , être nouvelle et traduire une activité inventive. Il convient au cas par cas de vérifier que ces exigences sont satisfaites.

oui elle est puisqu'il s'agit d'une modification de produit en gros un développement.
Maintenant c'est plutot au scté d'en avoir les capacités, le besoin et le marché adéquat pour industrialiser la modification

Le droit de la propriété intellectuelle est extrêment complexe. Si tu prends ton projet au sérieux, je te conseil vivement de faire appel à un avocat spécialisé en la matière.

A défaut et surtout si tu t'y prends mal, tu risques de voir ton idée te filée sous le nez (les multinationales ont des services spécialisés, très réactif en la matière).

Le cas échéant, prend contact avec la maison des avocats la plus proche (dans les ressort des Tribunaux de Grande Instance) et demande un avocat spécialisé en PI. Sache également, qu'un avocat se doit de te proposer un devis que tu es libre de refuser. Tu peux également parfois discuter des honoraires.

waxcc a écrit:Le droit de la propriété intellectuelle est extrêment complexe. Si tu prends ton projet au sérieux, je te conseil vivement de faire appel à un avocat spécialisé en la matière.

A défaut et surtout si tu t'y prends mal, tu risques de voir ton idée te filée sous le nez (les multinationales ont des services spécialisés, très réactif en la matière).

Le cas échéant, prend contact avec la maison des avocats la plus proche (dans les ressort des Tribunaux de Grande Instance) et demande un avocat spécialisé en PI. Sache également, qu'un avocat se doit de te proposer un devis que tu es libre de refuser. Tu peux également parfois discuter des honoraires.

Oui ce projet est sérieux, il ne s'agit pas d'un porte clef avec lampe troche intégré pour surfer la nuit, ni d'un compteur pour déterminer la vitesse de la board ni de se localiser par GPS, ni de wax inépuisable......

Je compte bien aller jusqu'au bout, mais je vais tt d'abord lire ttes les informations sur le lien de stac à propos de l'IINP, et en survolant vite fait c'est plus complexe que je ne le pensais.
Mais ça vaut peut etre le coup d'etre analysé, étudié; je vais consulter
Thks a lot.

nc a écrit:...il ne s'agit pas d'un porte clef avec lampe troche intégré pour surfer la nuit, ni d'un compteur pour déterminer la vitesse de la board ni de se localiser par GPS, ni de wax inépuisable......

ça me rappelle quelque chose

Dis toi que c'est un investissement !
Bon courage dans toute tes démarches

waxcc a écrit:

nc a écrit:...il ne s'agit pas d'un porte clef avec lampe troche intégré pour surfer la nuit, ni d'un compteur pour déterminer la vitesse de la board ni de se localiser par GPS, ni de wax inépuisable......

ça me rappelle quelque chose

Dis toi que c'est un investissement !
Bon courage dans toute tes démarches

Merci

il existe plusieurs type de brevets
il faut aussi que tu tiennes compte du rayonnement que tu veux lui donner, à savoir que si tu déposes que en France, un ricain pourra très bien te niquer

J a écrit:

Flo a écrit:il existe plusieurs type de brevets
il faut aussi que tu tiennes compte du rayonnement que tu veux lui donner, à savoir que si tu déposes que en France, un ricain pourra très bien te niquer

ou un chinois !!!!

ya aussi des brevets internationaux, mais faut que je retrouves ça...
c'est un traité qui a été signé à madrid ya pas si longtemps que ça.

sinon oui les chinois copient tout et il ya rien qui les arrêtes... les allemands ont bien chialé lorsqu'ils se sont fait piquer leur train sur uni-rail magnétique ultra rapide... les chinois en ont commandés un pour un petit trajet, puis ils l'ont démontés et copiés.

Alors merci là j'me suis bien marré en lisant les qlqs posts
merci
Je vous décernne le brevet d'or

Pour déposer le brevet effectivement, j'ai tt interet à le faire en version international "un peu plus chère à investir au départ mais ça """garantie"" un plus gd marché. (Surtt les boites que je veux solliciter qui sont international)
Enfin tt ça ns dit pas si c'est off-shore demain

de tte façon faut bien te dire qu'on te proposera de te racheter ton brevet si ton idée est géniale.
Si c'est juste une amélioration de concept, renseignes toi à l'inpi pour savoir quel type de sécurité et dans quelle mesure tu peux prétendre "avoir eut une idée"

Flo a écrit:de tte façon faut bien te dire qu'on te proposera de te racheter ton brevet si ton idée est géniale.
Si c'est juste une amélioration de concept, renseignes toi à l'inpi pour savoir quel type de sécurité et dans quelle mesure tu peux prétendre "avoir eut une idée"

Oui c'est une amélioration et une innovation à la fois, il y a une dde, moi mon but n'est pas de produire ce pdt mais bien de vendre non pas l'idée mais le concept à chq sortie de pdt...je crois que c'est comme ça qu'ils fonctionnent les E.
Mais je vais m'assurer de bon arrière enfin "essayer de déjouer les qlqs pièges que je pourrai trouver avec les requins indus"