redlight46 a écrit:Je ne pense pas qu'il l'est fait exprès non plus

redlight46 a écrit:Je ne pense pas qu'il l'est fait exprès non plus

gourou a écrit:Faut voir les tenant et les aboutissant, âge du bateaux, contrat d'assurance, alcoolisme du capitaine, etc

redlight46 a écrit:Je ne pense pas qu'il l'est fait exprès non plus

Sofwitch a écrit:

gourou a écrit:Faut voir les tenant et les aboutissant, âge du bateaux, contrat d'assurance, alcoolisme du capitaine, etc

Nafout ! Tous ces facteurs sont du choix de l'armateur , de personne d'autre

Thetotor a écrit:

Sofwitch a écrit:

gourou a écrit:Faut voir les tenant et les aboutissant, âge du bateaux, contrat d'assurance, alcoolisme du capitaine, etc

Nafout ! Tous ces facteurs sont du choix de l'armateur , de personne d'autre

Les responsabilités dans le transport maritime, c'est très complexe...

ploOm a écrit:

Mvrick a écrit:Sur BZHecume:

petite analyse sans prétention d'un "pro" basé sur des supositions a défaut de mieux .

départ de Lorient vers un mouillage entre Lorient et Groix pour éviter effectivement de payer les frais de port en attendant que ça passe , puis dérapage de la pioche et bing...

pour info le "ballast" n'est pas une cargaison mais de l'eau de mer pour alourdir un navire a vide .

Thetotor a écrit:

ploOm a écrit:Putain mais c'est pas compliqué pourtant

Quand on commence son argumentaire comme ça, c'est mal barré pour la suite... et anéfé, j'ai pas été déçu...

ploOm a écrit:1. Interdiction formelle de naviguer au-delà de telle force de vent/hauteur de vagues.

Qui décide?
Que font les bateaux déjà en mer?
Quid des eaux internationales?

ploOm a écrit:2. Délais pour les procédures inférieurs à dix ans (parfait pour étaler le budget et noyer le poisson...)

Yakafokon. On fait vite et mal ou on fait lent et mieux?

ploOm a écrit:3. Dommages et intérêts du même ordre de grandeur que les bénéfices des pétroliers.

Que fait-on quand le bateau n'est pas un pétrolier (ce qui est souvent le cas et l'est ici).

Article 92 - Condition juridique des navires

1. Les navires naviguent sous le pavillon d'un seul Etat et sont soumis, sauf dans les cas exceptionnels expressément prévus par des traités internationaux ou par la Convention, à sa juridiction exclusive en haute mer. Aucun changement de pavillon ne peut intervenir au cours d'un voyage ou d'une escale, sauf en cas de transfert réel de la propriété ou de changement d'immatriculation.

2. Un navire qui navigue sous les pavillons de plusieurs Etats, dont il fait usage à sa convenance, ne peut se prévaloir, vis-à-vis de tout Etat tiers, d'aucune de ces nationalités et peut être assimilé à un navire sans nationalité.

Article 94 - Obligations de l'Etat du pavillon

1. Tout Etat exerce effectivement sa juridiction et son contrôle dans les domaines administratif, technique et social sur les navires battant son pavillon.

2. En particulier tout Etat :

a) tient un registre maritime où figurent les noms et les caractéristiques des navires battant son pavillon, à l'exception de ceux qui, du fait de leur petite taille, ne sont pas visés par la réglementation internationale généralement acceptée;

b) exerce sa juridiction conformément à son droit interne sur tout navire battant son pavillon, ainsi que sur le capitaine, les officiers et l'équipage pour les questions d'ordre administratif, technique et social concernant le navire.

3. Tout Etat prend à l'égard des navires battant son pavillon les mesures nécessaires pour assurer la sécurité en mer, notamment en ce qui concerne :

a) la construction et l'équipement du navire et sa navigabilité;

b) la composition, les conditions de travail et la formation des équipages, en tenant compte des instruments internationaux applicables;

c) l'emploi des signaux, le bon fonctionnement des communications et la prévention des abordages.

4. Ces mesures comprennent celles qui sont nécessaires pour s'assurer que :

a) tout navire est inspecté, avant son inscription au registre et, ultérieurement, à des intervalles appropriés, par un inspecteur maritime qualifié, et qu'il a à son bord les cartes maritimes, les publications nautiques ainsi que le matériel et les instruments de navigation que requiert la sécurité de la navigation;

b) tout navire est confié à un capitaine et à des officiers possédant les qualifications voulues, en particulier en ce qui concerne la manoeuvre, la navigation, les communications et la conduite des machines, et que l'équipage possède les qualifications voulues et est suffisamment nombreux eu égard au type, à la dimension, à la machinerie et à l'équipement du navire;

c) le capitaine, les officiers et, dans la mesure du nécessaire, l'équipage connaissent parfaitement et sont tenus de respecter les règles internationales applicables concernant la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prévention des abordages, la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution et le maintien des services de radiocommunication.

5. Lorsqu'il prend les mesures visées aux paragraphes 3 et 4, chaque Etat est tenu de se conformer aux règles, procédures et pratiques internationales généralement acceptées et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour en assurer le respect.

6. Tout Etat qui a des motifs sérieux de penser que la juridiction et le contrôle appropriés sur un navire n'ont pas été exercés peut signaler les faits à l'Etat du pavillon. Une fois avisé, celui-ci procède à une enquête et prend, s'il y a lieu, les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

7. Chaque Etat ordonne l'ouverture d'une enquête, menée par ou devant une ou plusieurs personnes dûment qualifiées, sur tout accident de mer ou incident de navigation survenu en haute mer dans lequel est impliqué un navire battant son pavillon et qui a coûté la vie ou occasionné de graves blessures à des ressortissants d'un autre Etat, ou des dommages importants à des navires ou installations d'un autre Etat ou au milieu marin. L'Etat du pavillon et l'autre Etat coopèrent dans la conduite de toute enquête menée par ce dernier au sujet d'un accident de mer ou incident de navigation de ce genre.

Article 97 - Juridiction pénale en matière d'abordage ou en ce qui concerne tout autre incident de navigation maritime

1. En cas d'abordage ou de tout autre incident de navigation maritime en haute mer qui engage la responsabilité pénale ou disciplinaire du capitaine ou de tout autre membre du personnel du navire, il ne peut être intenté de poursuites pénales ou disciplinaires que devant les autorités judiciaires ou administratives soit de l'Etat du pavillon, soit de l'Etat dont l'intéressé a la nationalité.

2. En matière disciplinaire, l'Etat qui a délivré un brevet de commandement ou un certificat de capacité ou permis est seul compétent pour prononcer, en respectant les voies légales, le retrait de ces titres, même si le titulaire n'a pas la nationalité de cet Etat.

3. Il ne peut être ordonné de saisie ou d'immobilisation du navire, même dans l'exécution d'actes d'instruction, par d'autres autorités que celle de l'Etat du pavillon.

Thetotor a écrit:Pourquoi c'est si complexe?
Parce que le commerce maritime traîne une histoire de 200 ans derrière lui, pardi...
Les "Yaka", c'est bon pour Sarkozy qui va sans doute promettre de mettre de l'ordre là-dedans, en espérant que les gogos bretons gobent tout cru et votent pour lui...

par Thetotor sur Ven Déc 16, 2011 2:49 pm

Pourquoi c'est si complexe?
Parce que le commerce maritime traîne une histoire de 200 ans derrière lui, pardi...
Les "Yaka", c'est bon pour Sarkozy qui va sans doute promettre de mettre de l'ordre là-dedans, en espérant que les gogos bretons gobent tout cru et votent pour lui...

ploOm a écrit:

Thetotor a écrit:Pourquoi c'est si complexe?
Parce que le commerce maritime traîne une histoire de 200 ans derrière lui, pardi...
Les "Yaka", c'est bon pour Sarkozy qui va sans doute promettre de mettre de l'ordre là-dedans, en espérant que les gogos bretons gobent tout cru et votent pour lui...

C'est complexe, donc on ne peut rien y faire?

Thetotor a écrit:

ploOm a écrit:

Thetotor a écrit:Pourquoi c'est si complexe?
Parce que le commerce maritime traîne une histoire de 200 ans derrière lui, pardi...
Les "Yaka", c'est bon pour Sarkozy qui va sans doute promettre de mettre de l'ordre là-dedans, en espérant que les gogos bretons gobent tout cru et votent pour lui...

C'est complexe, donc on ne peut rien y faire?

Je réagissais juste à vos injonctions du type "C'est simple", "yakafokon"...