Drapeau, banderole,… F.F.S. (signalétique)
Le drapeau, banderole,… F.F.S. sont composés du logo F.F.S. sur fond blanc.
Les drapeaux, banderoles,… F.F.S. sont la propriété de la F.F.S.

d'une licence Dirigeant/Educateur ou
d'une licence fédérale compétition ou
d'une licence fédérale pratiquant ou
d'une licence fédérale école
La licence est un document établi chaque année et dont la validité s'étend sur une année civile
Il ne peut être délivré qu'une licence de membre actif par participant et par saison.
En cas de perte, une demande de duplicata doit être adressée par écrit à la F.F.S.
Le montant des licences fédérales est fixé par l'Assemblée Générale de la Fédération.

- des fonctions de responsabilité au sein d'une Association affiliée (Président, Secrétaire Général, Trésorier,…), d'un organisme agréé, ou d'un Etablissement agréé par la F.F.S.

- des fonctions d'Educateurs au sein d'une Association affiliée, d'un organisme ou d'un établissements agréés par la F.F.S.

Cette Licence est délivrée par les Associations affiliées.
La Fédération dans le cas des organismes et établissements agréés par la F.F.S.
Un certificat de non contre indication à la pratique et à l'enseignement du Surf est obligatoire pour l'obtention par un éducateur, de cette Licence Dirigeant/Educateur.
Tout titulaire d'une Licence Dirigeant/Educateur pourra demander une extension Compétition à cette licence, sous réserve de répondre aux conditions d'obtention d'une Licence Compétition.

Licence fédérale COMPETITION
Seuls les sportifs, titulaires d'une licence fédérale compétition, pourront participer aux compétitions prévues dans les calendriers fédéraux Internationaux, nationaux, régionaux, départementaux.
Un certificat médical de non contre indication à la pratique du Surf en compétition, obligatoire pour l'obtention de la licence compétition, devra être joint à la demande de licence adressée à la F.F.S.

Licence fédérale PRATIQUANT
La licence fédérale Pratiquant s'adresse à toute personne désirant pratiquer le Surf ou l'une des disciplines associées dans le cadre d'une activité autre, que la compétition.
Elle permet de participer aux compétitions internes au Club.
Le titulaire d'une licence pratiquant pourra en cours de saison transformer sa licence pratiquant en licence compétition.

Licence fédérale ECOLE
La licence fédérale Ecole s'adresse à toute personne désirant pratiquer le Surf ou l'une des disciplines associées dans le cadre d'une formation pédagogique dans une Ecole Labellisée par la F.F.S.
Elle n'est valable que pendant les horaires d'enseignement.

Licence à un étranger
La F.F.S. peut accorder une licence Compétition, à un étranger résidant en France. L'attribution d'une licence Compétition à un étranger doit mentionner la nationalité de son titulaire.
le Règlement Sportif de la F.F.S. précise les modalités de participation, des étrangers titulaires d'une Licence Compétition, dans les différentes épreuves des calendriers sportifs fédéraux.

Aides aux Comités Départementaux et Régionaux
Dans la mise en œuvre du projet fédéral, les Comités Régionaux et Départementaux pourront bénéficier d'une aide financière sous réserve d'en justifier l'utilisation. Une aide de 10 Fr sera attribué au prorata du nombre de licenciés pratiquants et compétitions du Comité concerné.
Dès que le quota de licences compétitions et pratiquants, de l'année antérieure est atteint, le Comité Départemental concerné recevra 10 Frs de plus par licence supplémentaire.

BENJAMINS : 12ans et moins
MINIMES : de 13 et 14ans
CADETS : de 15 et 16 ans
JUNIORS : de 17 à 18 ans,.
SENIORS : de 19 à 27 ans
SENIORS MAN : de 28 à 34 ans
MASTERS : de 35 à 44ans
VETERANS : 45ans et plus

La catégorie Open est ouverte à toutes les catégories d'âge.

Demande de mutation
Toute demande de mutation devra être adressée parallèlement avant toute participation de l'intéressé à sa première compétition inscrite au calendrier fédéral, par lettre recommandée avec accusé de réception :
à la Fédération accompagnée d'un droit de 200 Fr
au Président du club quitté.
La demande de mutation doit mentionner le nom du nouveau club.
Un participant ne peut signer qu'une demande de mutation par année sportive.
Pour éviter la procédure de mutation, un licencié ne peut souscrire une Licence Pratiquant, pour la transformer hors délais de mutations, en Licence Compétition.

Recours du Président du club quitté.
Le Président du Club d'origine peut faire opposition. Pour cela, dans les quinze jours suivant la réception de la demande de mutation, il doit en informer le compétiteur et le président de la Commission Affiliations-Mutations, en justifiant son opposition, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il devra également adresser une copie de sa lettre aux présidents des Comités concernés (Comité Départemental et Comité Régional).

·Refus ou acceptation de mutation
S'il n'y a pas d'opposition du Président du club quitté, l'intéressé pourra être licencié dans le nouveau club.
S'il y a opposition, la Commission Affiliations-Mutations aura alors un délai de 15 jours pour instruire le dossier présenté. Elle pourra convoquer les Présidents de clubs concernés, l'intéressé, les Présidents des Comités Départementaux pour avis. La décision prise par cette Commission sera communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception aux différentes personnes concernées.

Le Comité Directeur est seul compétent en cas d'appel. La demande en appel se fera selon la procédure ci-dessus.

- des Associations sportives locales : Clubs
- des Comités Départementaux et Régionaux

- une demande d'affiliation précisant notamment le nom, l'adresse et si possible le numéro de téléphone du correspondant de l'association auprès de la Fédération
- une copie conforme du Journal Officiel qui a publié l'extrait de déclaration de constitution de l'association sous son titre actuel, ou une photocopie certifiée conforme du récépissé de la déclaration à la préfecture
- un exemplaire sur papier libre des statuts conformes. Sont conformes les statuts ne comportant pas de dispositions contraires par leur objet ou leur effet aux dispositions des statuts et règlements de la Fédération.
- la liste des membres du Bureau Directeur, avec leur nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, téléphone, profession ainsi que leur fonction au sein du Bureau
- l'adresse du siège social avec indication du lieu où s'exerce l'activité sportive de l'association
- l'engagement que l'association se conformera aux statuts, règlements et décisions de la Fédération, du Comité régional et du Comité départemental dont elle peut relever
- la ou les disciplines pratiquées principalement
- un relevé d'identité bancaire ou un chèque postal annulé
- l'accord écrit du Comité départemental dont il dépend
- un droit de première affiliation, payable par chèque bancaire ou postal à l'ordre Fédération Française de Surf, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale

Commander 20 licences pratiquant (non remboursables), payables par chèque bancaire ou postal à l'ordre de la Fédération Française de Surf.

Renouvellement d'affiliation des Associations : Clubs

L'affiliation des Associations sera renouvelée chaque année, sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :

- Renvoyer les bilans (moral, sportif et financier) présentés lors de l'Assemblée Générale

- Renvoyer la liste des membres du Bureau Directeur de l'Association, avec leur nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, téléphone, profession ainsi que leur fonction au sein du Bureau,

- S'acquitter d'un droit de renouvellement d'affiliation payable par chèque bancaire ou postal à l'ordre de la Fédération Française de Surf, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale

Commander 20 licences pratiquant (non remboursables), payables par chèque bancaire ou postal à l'ordre de la Fédération Française de Surf.

Les dossiers de renouvellement d'affiliation seront envoyés par la Fédération, aux Associations. Ils devront être retournés complets, à la Fédération avant le 31 Mars.

Toute association, n'ayant pas demandé de renouvellement d'affiliation pendant 2 ans, et qui ne se sera pas manifestée, sera radiée de la Fédération.

Obligations des associations affiliées et de leurs membres

Aucune association dont la dénomination présentera une liaison directe avec un fabricant ou un revendeur ou de nature à porter préjudice à l'image du Surf et de la F.F.S., ne pourra être affiliée par la F.F.S.
Toute association affiliée à la F.F.S. devra obligatoirement communiquer à celle-ci, toute modification intervenue dans son administration et son fonctionnement.

Les associations sont responsables vis-à-vis de la F.F.S. des actes contraires aux statuts et règlements fédéraux commis par leurs membres.
Pour tout manquement aux dispositions ci-dessus, les Associations et/ou leurs dirigeants sont passibles de sanctions.

Toute association qui désire ne plus être affiliée à la Fédération doit envoyer sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception, signée du Président et accompagnée d'une copie certifiée conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale ayant pris la décision. En outre, elle devra payer les cotisations de l'année en cours ainsi que les sommes dues à la Fédération. Le recouvrement des sommes dues peut être poursuivi par toutes les voies de droit.

Tout membre qui démissionne, qui est suspendu ou radié, est tenu de remettre à la Fédération, ou au Comité Régional ou Départemental, ou le cas échéant, à l'association dont il dépend, les trophées internationaux, nationaux ou régionaux qu'il pourrait détenir à titre temporaire

Fusion ou scission d'association - changement de nom

Toute association qui change de nom, qui fusionne avec une autre se scinde, doit en aviser par lettre recommandée avec accusé de réception, la F.F.S. ainsi que le Comité Régional et le Comité Départemental dont elle dépend, avant le début des compétitions de la saison en cours.

La fusion sera acceptée si chacune des associations fusionnant est déjà affiliée à la F.F.S. A défaut, l'association résultant de la fusion doit remplir les formalités d'affiliation prévues ci-dessus.

- la liste des membres du Bureau Directeur, avec leur nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, téléphone, profession ainsi que leur fonction au sein du Bureau

- l'adresse du siège social avec indication du lieu où s'exerce l'activité du Comité

- l'engagement à respecter les Statuts, Règlements et décisions de la Fédération

- l'engagement à œuvrer pour la mise en place du projet sportif fédéral

- un relevé d'identité bancaire ou un chèque postal annulé

- un droit de première affiliation payable par chèque bancaire ou postal à l'ordre de la Fédération Française de Surf, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale

Renouvellement d'affiliation des Comités

L'affiliation des Comités Départementaux ou Régionaux sera renouvelée chaque année, sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :

Renvoyer les bilans (moral, sportif et financier) présentés lors de l'Assemblée Générale

Renvoyer la liste des membres du Bureau Directeur de l'Association, avec leur nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, téléphone, profession ainsi que leur fonction au sein du Bureau,

- l'engagement à respecter les Statuts, Règlements et décisions de la Fédération

- l'engagement à œuvrer pour la mise en place du projet sportif fédéral

S'acquitter d'un droit de renouvellement d'affiliation payable par chèque bancaire ou postal à l'ordre de la Fédération Française de Surf, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale
Les dossiers de renouvellement d'affiliation seront envoyés par la Fédération, aux Comités. Ils devront être retournés complets, à la Fédération avant le 31 Mars.
Tout Comité Départemental ou Régional n'ayant pas demandé de renouvellement d'affiliation pendant 2 ans, sans se manifester, sera radié de la Fédération.

Obligations des Comités

Tout Comité devra obligatoirement communiquer à la F.F.S., toute modification intervenue dans son administration et son fonctionnement, dans les plus brefs délais.

Les Comités sont responsables vis-à-vis de la F.F.S. des actes contraires aux statuts et règlements fédéraux commis par leurs membres.

Les Comités s'engagent à appliquer la politique fédérale, conformément aux dispositions prises par le Comité directeur de la F.F.S. et l'Assemblée Générale.

Pour tout manquement aux dispositions ci-dessus, les Comités et/ou leurs dirigeants sont passibles de sanctions.

- une demande d'agrément sur papier libre présentant les actions poursuivies par l'organisme dans le développement et la promotion du Surf

- le nom, l'adresse et si possible le numéro de téléphone du correspondant de l'organisme auprès de la Fédération

- une copie conforme du Journal Officiel qui a publié l'extrait de déclaration de constitution de l'association sous son titre actuel, ou une photocopie certifiée conforme du récépissé de la déclaration à la préfecture

- un exemplaire sur papier libre des statuts conformes. Sont conformes les statuts ne comportant pas de dispositions contraires par leur objet ou leur effet aux dispositions des statuts et règlements de la Fédération.

- la liste des membres du Bureau Directeur, avec leur nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, téléphone, profession ainsi que leur fonction au sein du Bureau

- l'adresse du siège social avec indication du lieu où s'exerce l'activité de l'association

- l'engagement que l'organisme respectera les statuts, règlements et décisions de la Fédération, dans le cadre de leurs activités liées à la pratique du surf

- un relevé d'identité bancaire ou un chèque postal annulé

- la justification qu'elle regroupe plus de 500 adhérents

- un droit d'agrément payable par chèque bancaire ou postal à l'ordre de la Fédération Française de Surf, fixé par convention avec la F.F.S.

Renvoyer les bilans (moral, sportif et financier) présentés lors de l'Assemblée Générale

Renvoyer la liste des membres du Bureau Directeur de l'organisme avec leur nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, téléphone, profession ainsi que leur fonction au sein du Bureau,

S'acquitter d'un droit de renouvellement d'agrément payable par chèque bancaire ou postal à l'ordre de la Fédération Française de Surf, fixé par convention avec la F.F.S.

Justifier de plus de 500 adhérents
Les dossiers de renouvellement d'agrément seront envoyés par la Fédération, aux organismes. Ils devront être retournés complets, à la Fédération avant le 1er Mars.
Tout organisme, n'ayant pas demandé de renouvellement d'agrément pendant 2 ans, sans se manifester, sera radié de la Fédération.

de 0 à 50 Licences ……………………1 voix
de 51 à 100 Licences …………………2 voix

de 101 à 500 licences
par fraction de 100 ……………………1 voix supplémentaire

de 501 à 5 000
par fraction de 500 ……………………1 voix supplémentaire

Technique
Vie Fédérale
Administration - Finances
Promotion - Communication

- du respect des Statuts, Règlements Intérieur et Sportif, des associations affiliées
- du suivi des procédures d'affiliation et ré-affiliation des Clubs et Comités
- de la communication avec les Présidents des Comités Régionaux et Départementaux
- de la coordination entre les différents calendriers des compétitions officielles
- de l'organisation (élaboration des cahiers des charges, détermination des formats et des quotas,
- détermination des officiels…) des compétitions officielles
- du suivi des compétitions officielles : classements…

Sur le plan du haut niveau

- de la mise en place et du suivi du collectif France, France Jeunes et France Espoirs
- des critères de sélection en Equipe de France
- du suivi sportif, social, médical,… des sportifs de Haut Niveau
- de la mise en place et du suivi de la filière de Haut Niveau

Sur le plan des règlements

- du suivi des Statuts et Règlements de la F.F.S.
- des propositions et amendements sur les règlements internationaux
Et en général, d'examiner toutes les questions découlant de la formation des cadres techniques, ou de l'entraînement des sportifs de haut niveau et de son suivi.

- d'assurer la communication des objectifs de la F.F.S.
- des colloques et conférences
- relations presse et publiques
- salons promotionnels
- revue fédérale

Et en général, de toutes les actions liées de la promotion du projet sportif fédéral et de la F.F.S.

Commission Surf

Commission Bodyboard

Commission Longboard

Commission Skimboard

Commission Bodysurf

Commission Handisurf

Elles sont chargées d'étudier tous les problèmes (calendrier, réglementation, déroulement et organisation des compétitions) liés à leur activité et de faire des propositions au Département de la Vie Fédérale ou au Comité Directeur.

Elles pourront faire appel à la Direction Technique Nationale.

La Commission de Discipline et la Commission d'Appel
Se référer au titre XIII

La Commission contre le Dopage et la Commission d'Appel
Se référer au titre IX

La Commission Affiliations Mutations
Elle est chargée :

- d'instruire les dossiers de mutation en cas de litige entre les différentes parties concernées
- du contrôle des licences, certificats médicaux, autorisations parentales pour les mineurs, etc…
-de l'affiliation des associations, des Comités départementaux et Comités régionaux

Elle devra, dans un délai d'un mois maximum, statuer sur ces cas de litige et porter connaissance des décisions prises par lettre recommandée avec accusé de réception aux différentes parties concernées.

La Commission Médicale
Se référer au titre

La Commission de sélection des Equipes de France

Cette commission est placée sous l'autorité directe du DTN.
Le Président de la Commission Médicale est membre de droit de cette commission.
Cette commission aura la charge de préciser les modalités de sélection des athlètes pour les stages et les compétitions.

La Commission Juges
Cette commission est chargée :

- de tenir à jour les listes de juges suivant leur niveau : juges internationaux, nationaux,…
- de convoquer les juges concernés pour les différentes compétitions organisées par la F.F.S.
- d'assurer la formation des juges et l'évaluation des juges en liaison avec la Direction Technique Nationale

La Commission jeunes
Cette commission est chargée de la représentation des jeunes de moins de 26 ans et de l'organisation des compétitions qui leur sont destinées.

La Commission des compétitions
Cette Commission est chargée :

- d'étudier les rapports des Directeurs de Compétitions et délégués sportifs
- d'engager toute réflexion et de faire des propositions au comité Directeur, visant à l'amélioration de l'organisation et du déroulement des compétitions fédérales

La Commission de Labellisation
Cette Commission est chargée :

- de l'étude des dossiers de labellisation des Clubs et Ecoles
- de l'attribution des Labels
- du suivi et de l'évaluation du projet de labellisation des Clubs et Ecoles de Surf