Loi N° 86.2 du 3 Janvier 86, relative à l'aménagement , à la protection et la mise en valeur du littoral.

- Sur la plage
L'accès des piétons aux plages est libre sauf si les motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l'environnement nécessitent des dispositions particulières.
L'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages.
Sur sa Commune le Maire réglemente par des arrêtés municipaux.
Sauf autorisation donnée par le représentant de l'Etat dans les Départements, après avis du Maire, la circulation et le stationnement de véhicules terrestres à moteur ou autres que des véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer, sur les dunes et les plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public

* Dans l'eau
Le Maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300 m à compter de la limite des eaux.
Le Maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours.
" Le Maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités nautiques mentionnées ci-dessus. Il détermine des zones de surveillance (zones entre les panneaux " abeilles ") et des périodes de surveillance. Hors des zones et des périodes ainsi définies, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés ".

Le Maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en Mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées, ainsi que des résultats des contrôles de la qualité des eaux de ces baignades accompagnées des précisions nécessaires à leur interprétation.

La coordination de la mise en oeuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse est assurée sur l'ensemble des eaux maritimes par l'autorité de l'Etat.
Les organismes de secours et de sauvetage en mer sont agréés par l'Etat.

REGLEMENTATION DES ACTIVITES NAUTIQUES

1 - Activités nautiques

Le surf et ses disciplines associées sont considérés comme des activités nautiques. Le pouvoir de police des activités nautiques du Maire lui donne la possibilité de prendre des arrêtés municipaux concernant les conditions de pratique des activités nautiques sur sa Commune, en vue " d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique " ( Art. L 2212 - 1 et L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Ces arrêtés municipaux doivent être portés à la connaissance des usagers par voie d'affichage en Mairie et sur les lieux de baignades (accès à la plage).

2 - Baignades

Les baignades sur les plages maritimes peuvent se répartir en 3 catégories :

* Celles qui sont interdites par le Préfet pour un ensemble de Communes ou par le Maire dans une Commune déterminée en raison d'un danger exceptionnel.
* Celles qui sont aménagées par la Commune , soit en régie soit en concession ou par un propriétaire privé.
* Celles où le public peut se baigner librement mais à ses risques et périls.

Baignades interdites

Le principe de liberté d'accès au domaine maritime ne s'oppose pas à ce qu'un Maire ou un Préfet interdise les baignades sur les portions de plage dangereuses.

Les emplacements présentant des dangers particuliers, anormaux, doivent être interdits et signalés, tout défaut de signalisation entraînant, en cas d'accident, la responsabilité de la Commune quand le danger est manifeste.

Baignades libres mais aux risques et périls de l'intéressé

Quand un lieu de baignade ne présente pas de dangers particuliers (bancs de sable mouvants, rochers, tourbillons,...) la baignade peut être laissée libre mais, faute d'aménagements et de surveillance, elle ne peut que s'effectuer aux risques et périls des nageurs en dehors de la zone de responsabilité.

Baignades aménagées

La Commune ne se dégagerait pas de sa responsabilité, en matière de surveillance de plage publique, en instituant une zone spéciale de surveillance des bains. En effet sa responsabilité peut se trouver engagée en cas de faute lourde, même en dehors de la zone de surveillance.

Les emplacements aménagés à l'usage de baignades font l'objet d'arrêtés préfectoraux ou municipaux pris sur la base de l'arrêté type annexé à la circulaire N° 380 du Ministère de l'Intérieur du 11 Juillet 66.

· la signalisation doit être concrétisée par des marques permanentes de la zone littorale ou riveraine surveillée. Les zones dangereuses et les obstacles insoupçonnables doivent être signalés.
· Le fonctionnement continu sur les lieux dans le cadre d'un horaire déterminé, d'un service de surveillance et d'intervention immédiate doit être assuré.
· Une liaison avec un centre de secours doté de moyens de réanimation et d'évacuation doit être prévue

3 - Signalisation

Le drapeau rouge : La baignade est interdite.

Ce drapeau peut être employé non seulement pendant les heures de surveillance, mais encore éventuellement en dehors de ces heures.
Pour les surfeurs les drapeaux rouges constituent une information. Toute pratique se fait aux risques et périls de l'intéressé.
La pratique du surf peut être interdite par arrêtés préfectoraux ou municipaux pour motifs particuliers (pollution, épaves,….)

Le drapeau orange : La baignade est dangereuse mais surveillée

Il est nécessaire alors d'observer la plus grande prudence.

Le drapeau vert : La baignade ne présente pas de dangers particuliers et est surveillée.

Le choix du signal à hisser à tel ou tel moment en fonction du danger ou de l'absence relative de danger sera fait sous la responsabilité du Maire, autorité de Police.
Lorsque le pavillon :
- n'est pas hissé en haut du mât, le public pourra se baigner à ses risques et périls.
- est abaissé en cours de surveillance cela veut dire que les services de secours procède à une intervention. Les surfeurs se doivent alors d'apporter autant que faire se peut leur aide aux secours engagés.

Le Surf regroupe l'ensemble des disciplines suivantes :
Surf
Bodyboard
Longboard
Kneeboard
Skimboard
BodySurf
Paddle board
Surfing canoë
Surf tracté (Tow-In)

Toute personne qui utilise l'énergie d'une vague pour se faire porter, peut donc être considérée comme un surfeur.

CARACTERISTIQUES DES DISCIPLINES ET PRATIQUES DE LA FFS

- Un surfeur, un longboardeur, un kneeboardeur est un pratiquant qui utilise des planches en polyester ou en mousse, de longueurs variées. Ces planches sont reliées aux pieds des pratiquant par un leash.

- Un bodyboardeur est un pratiquant qui utilise une planche de bodyboard en mousse. Ces planches sont utilisées avec des palmes et un Leash

- Un Skimboardeur est un pratiquant qui utilise une planche en polyester ou en bois.

- Un Bodysurfeur est un pratiquant qui utilise des palmes et accessoirement des plaquettes pour prendre des vagues.

- La pratique du Tow-In consiste à lancer un surfeur sur une vague à l'aide d'un engin motorisé.

Les pratiquants de ces disciplines qui respectent les caractéristiques ci-dessus, sont considérés comme des surfeurs autonomes.

Les utilisateurs de tout autre engin permettant de prendre des vagues et ne correspondant pas aux caractéristiques définies ci-dessus, ne sont pas considérés comme des surfeurs . Pour des raisons de sécurité, l'accès à la zone de baignade pourra être autorisé à ces utilisateurs (planches en polystirène,matelas pneumatiques,..) ou des zones de pratique spécifiques pourront être balisées. Il pourra en être de même pour des pratiquants débutants des disciplines présentées ci-dessus, considérés comme des surfeurs non autonomes.

REGLEMENTATION DU SURF

Il est interdit de surfer dans la zone de baignade surveillée .

La pratique des activités définies ci-dessus doit se faire hors des baignades dans le respect des règlements techniques (règles de sécurité, de priorités, etc…), conformément aux attributions accordées par la délégation de pouvoir du Ministère de la Jeunesse et des Sports à la Fédération Française de Surf.

Toute personne utilisant un engin tel que planche de surf, de bodyboard (en mousse, en polyester, ou en bois), de skimboard…, ne peut être considérée comme un baigneur.

Pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, le Maire pourra prendre la décision d'aménager des zones réservées aux pratiquants débutants de ces activités.

Il est vivement déconseillé de surfer par temps d'orage

Les surfeurs doivent assistance à toute personne en danger

REGLES DE PRIORITE EN SURF LIBRE ET EN SURF ECOLE

D'après les statistiques la plupart des accidents de surf sont dus à la collision de 2 surfeurs. La jurisprudence dominante considère qu'en matière de surf, les règles de la F.F.S., ayant vocation à s'appliquer conformément à la délégation de pouvoir pour organiser et réglementer la pratique du Surf accordée à la FFS par le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

1 - Règles de priorité essentielles concernant les problèmes de sécurité

- La règle de base ne tolère qu'un seul surfeur par vague à moins que 2 surfeurs n'empruntent sans se gêner des directions radicalement opposées.
- Dans le cas où une vague déferle dans une seule direction c'est le surfeur le plus au pic de la vague qui est prioritaire pour toute la durée de son surf.
- Un surfeur qui a pris possession de la vague est prioritaire sur un surfeur qui rame vers le large. En conséquence, le surfeur qui remonte au large doit contourner la zone de surf.

2 - Règles complémentaires de convivialité

- Lorsqu'un surfeur placé le plus au pic, au point initial de take-off a pris possession de la vague, il est prioritaire de la vague pour toute la durée de son surf, même si derrière lui un autre surfeur fait un take-off dans la mousse (snaking).
- Si au point initial de take-off, la droite et la gauche sont aussi valables l'une que l'autre, la priorité reviendra au premier surfeur en action qui fera une manœuvre dans la direction choisie. Un deuxième surfeur peut donc partir dans la direction opposée sur la même vague.
- Lorsque 2 pics séparés bien précis, éloignés l'un de l'autre, se rejoignent à un endroit quelconque de la vague, bien que chacun des surfeurs soit à la position le plus au pic, à l'approche d'un point de rencontre, ils ne doivent pas se croiser et sortir de la vague afin d'éviter tout risque de collision.
- Un surfeur placé le plus au pic ne doit pas être gêné par un autre surfeur qui rame pour prendre la même vague.
- En cas de risque de collision, il est toujours conseillé au surfeur prioritaire de passer derrière le surfeur gêneur et non pas devant lui et de faire le maximum pour l'éviter. Le surfeur gêneur fera tout son possible pour tenir sa planche en passant sous la vague (Canard) et non pas, en la repoussant vers le surfeur prioritaire.

3- Collisions

L'Article 1384 du Code Civil précise que toute personne est responsable des choses dont elle a la garde ou qu'elle utilise. Le surfeur qui heurte un surfeur ou un baigneur est donc présumé responsable de l'utilisation de sa planche. Toutefois, dans certaines circonstances, les règles de priorités définies ci-dessus pourront lui être opposées.

LE ZONAGE DES PLAGES

A - Rappels :

1) Autorité du Maire

" Le Maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés (cas du Surf) jusqu'à une limite fixée à 300 m à compter de la limite des eaux " .

" Le Maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine les périodes de surveillance,....".
(Cf : les arrêtés municipaux qui peuvent différer d'une Commune à l'autre)

2) Le principe de liberté de baignades :

Le principe du droit, est celui de la liberté. Chacun est donc libre de se baigner ou des pratiquer des activités nautiques sur les plages du domaine public sauf si, pour diverses raisons, l'autorité administrative a pris des interdictions particulières l'interdisant en raison des dangers que présente l'endroit. La contrepartie de cette liberté, c'est que la surveillance de ces activités n'a pas à être effectuée.

La Fédération Française de Surf reste fondamentalement attachée au respect du principe de liberté des baignade et de pratique du Surf, sur tout le domaine public maritime. Dès lors celles-ci s'exercent aux risques et périls des intéressés.
Ce point est repris dans l'article L. 131 - 2 - 1 du Code des Communes complété par la loi du 3 Janvier 1986 lequel dispose " Hors des zones et périodes ainsi définies (zones surveillées, périodes de surveillance), les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés. ".

B - Mise en place du zonage des activités

Il conviendra autant que possible pendant les périodes de surveillance, de donner satisfaction aux utilisateurs du domaine public, baigneurs comme surfeurs, en essayant de préserver un espace de pratique approprié, dans l'intérêt et la sécurité de chacun.

Il est très difficile de fixer une conduite commune à adopter en cas de zonage. Suivant la configuration de leurs plages et les impératifs de baignades, certains auront intérêt à ce que des zones spécifiques pour débutants soient délimitées. Ailleurs de telles mesures ne seront pas forcément nécessaires. Dans tous les cas, il convient de privilégier le dialogue avec les autorités municipales et les services de surveillance des baignades, de déterminer en concertation l'opportunité et les modalités de mise en place de mesures adaptées.

Dans cet esprit, le zonage peut participer à une meilleure sécurité de certaines pratiques:

- celles concernant les débutants : surfeurs, bodyboardeurs
- celles concernant l'utilisation d'engins non répertoriés dans les règlements techniques des disciplines concernées par la FFS : planche en mousse de polystyrène,…

Quelles que soient les mesures adoptées :

- Les Surfeurs devront impérativement respecter les zones surveillées de baignade ;
- Les Ecoles de Surf devront se signaler sur la plage en accord avec les services de secours (fanions triangulaires verts avec au milieu un rond rouge)
- Dans le cas de zonage des plages, la signalisation utilisée devra être clairement différente de celle utilisée pour la signalisation des Ecoles et des baignades. L'utilisation de drapeau Bleu avec au milieu un rond Jaune, pour signaler des zones réservées aux débutants, nous semble appropriée.

Les deux objectifs essentiels sont :

- la qualité de l'enseignement,
- la sécurité des pratiquants.

La labellisation des Ecoles, mise en place par la Fédération répond à ces objectifs. Elle a pour but de développer et de promouvoir la mise en place de structures Ecoles (sous forme associatives ou privées) répondant à des critères de :
- qualité de l'accueil au sein des structures : information, locaux, matériels,...
- qualité de l'encadrement : moniteurs diplômés
- qualité de l'enseignement : sécurité, progression pédagogique,...

Les publics concernés

Les disciplines concernées par la réglementation sont toutes les variantes du Surf, à savoir : le Surfboard, le Bodyboard, le Longboard, le Kneeboard, le Skimboard, le Bodysurf.

EDUCATEURS - ANIMATEURS

Pour répondre au besoin de qualification des moniteurs pour enseigner contre rémunération, il existe :

Deux diplômes d'Etat d'Educateurs :

- le Brevet d'Etat 1er Degré de Surf : Le titulaire de ce diplôme est un Educateur qui peut enseigner contre rémunération et ouvrir à ce titre un établissement sportif d'enseignement du Surf - Article 43 de la loi du 16 Juillet 1984 modifiée-

- le Brevet d'Etat 2ème Degré de Surf : ce diplôme élargit les compétences du BEES 1, à l'entraînement, la gestion de structures, la formation de cadres

1 diplôme Fédéral d'Animateur :

Le Brevet Fédéral 2ème degré : Ce diplôme est inscrit au tableau B des diplômes de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives. Cette homologation est valable, sous certaines conditions, jusqu'au 31 décembre 2000 - Instruction 00 056 JS du 31 Mars 2000).

Ces conditions sont les suivantes : " Encadrement du surf et du Bodyboard dans les établissements affiliés à la Fédération Française de Surf ou agréés par elle, pendant les périodes de vacances scolaires, à raison de 2 brevetés fédéraux pour un Brevet d'Etat exerçant dans l'établissement ".

Les prérogatives attribuées aux titulaires de ce diplôme appellent certains commentaires, concernant le champ de compétences de ces enseignants notamment en matière de pédagogie, de sécurité et de lieu d'exercice :

- Le choix de la zone de surf, la constitution des groupes, le choix de la progression pédagogique ne relèvent pas du champ de compétences des titulaires de ce diplôme mais de celle du Brevet d'Etat.
- Le Brevet d'Etat doit être physiquement présent lors de toute situation d'enseignement des brevetés fédéraux.
- Enfin au terme des Statuts et Règlement Intérieur de la Fédération Française de Surf, sont considérés comme établissements affiliés ou reconnus (agréés) par elle, les Clubs affiliés et les structures Ecoles labellisées

LES LICENCES FFS

La délivrance d'une licence est un acte volontaire qui affirme l'engagement du titulaire à pratiquer l'une des disciplines du Surf réglementées par la FFS et à se conformer à ses règles.

La Fédération propose à ses adhérents 4 types de licences :

La licence pratiquant :
Elle s'adresse aux personnes désirant pratiquer le surf ou l'une des disciplines associées dans le cadre d'une activité autre que celle de faire de la compétition. Elle permet cependant de participer aux compétitions internes du club. Sa durée est valable pour toute l'année en cours. Elle assure le licencié en Responsabilité Civile, en garantie Individuelle Accident, en Garantie Assistance.

La licence compétition :
Elle s'adresse aux personnes souhaitant participer aux compétitions fédérales nationales, régionales ou départementales, ainsi qu'aux compétitions internationales de l'I.S.A. Sa durée est valable pour toute l'année en cours. Elle assure le licencié en Responsabilité Civile, en Garantie Individuelle Accident, en Garantie Assistance.

La licence Ecole :
Elle s'adresse à toute personne pratiquant le Surf ou l'une des disciplines associées dans le cadre d'une formation pédagogique. Sa durée n'est valable que pendant les heures de cours. Elle assure alors le licencié en Responsabilité Civile et en Garantie Individuelle Accident.

La Licence Dirigeant-Educateur
Elle s'adresse plus particulièrement aux dirigeants des associations affiliées, aux responsables des Etablissements agréés (Ecoles de Surf privées labellisées par la FFS), aux éducateurs sportifs des Clubs ou Ecoles. Elle assure le licencié en Responsabilité Civile, en Garantie Individuelle Accident, en Garantie Assistance.

NIVEAUX DE PRATIQUE

Dans le cadre de la labellisation des Ecoles de Surf, la Fédération Française de Surf a mis en place 5 niveaux de pratique en Surf et en bodyboard déclinés dans les carnets de progression pédagogique " Passeports Surf et Bodyboard ". A chacun de ces niveaux correspond un diplôme. Il s'agit du :

- Niveau 1 de pratique : 1ère mousse
- Niveau 2 de pratique : vague de bronze
- Niveau 3 de pratique : vague d'argent
- Niveau 4 de pratique : vague d'or
- Niveau 5 de pratique : niveau compétition

OBLIGATION D'INFORMATION

Le Maire étant le responsable de la Police des plages et de la Sécurité sur le territoire de la Commune, les personnes physiques ou morales désirant exercer une activité de type Ecole de Surf, devront au préalable de toute activité ou installation, informer le Maire de leur intention.

Dans le cas d'une pratique de type Ecole itinérante, le responsable de l'Ecole devra informer les Maires des différentes Communes sur lesquelles l'Ecole compte exercer.

OBLIGATION DE DECLARATION

Le décret N° 93-1101 du 3 septembre 93, fait une obligation de déclaration, auprès du Préfet de son domicile, à toute personne physique ou morale désirant exploiter un établissement visant à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives (et donc des Ecoles de Surf).

Les déclarations seront adressées à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports qui établira à cet effet un registre permettant de recenser ces déclarations.

Pour les exploitants d'établissements :
La déclaration doit mentionner :
- les noms, prénoms, domicile, date, lieu de naissance, domicile de l'exploitant ou des administrateurs et gérants si l'exploitant est une personne morale et dans ce cas la forme juridique et la dénomination sociale et le siège de celui-ci
- S'il s'agit d'une personne physique, une fiche d'Etat Civil, un extrait de casier judiciaire (bulletin N°3) datant de moins de 3 mois et, s'il doit enseigner personnellement contre rémunération les activités physiques et sportives, une copie de sa déclaration comme indiquée ci-desssus.
- S'il s'agit d'une personne morale, la copie de ses statuts et un extrait du casier judiciaire (bulletin N°3) datant de moins de 3 mois de chacun de ses administrateurs ou gérants
- L'objet principal de l'Ecole, la nature des disciplines enseignées et les lieux où elles sont enseignées ou pratiquées
- Le cas échéant les noms, prénoms, date et lieu de naissances, titres et diplômes des personnes devant enseigner contre rémunération

Pour chacun des intéressés :
La déclaration annuelle doit mentionner les Nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, titres et diplômes.
Cette déclaration doit en outre être accompagnée :
- d'une fiche d'Etat Civil
- d'un extrait de casier judiciaire (bulletin N°3) datant de moins de 3mois
- d'une copie certifiée conforme des titres et diplômes

Toute modification d'un des éléments énoncés ci-dessus doit être déclarée dans les mêmes formes et dans un délai maximum d'un mois suivant le jour où elle est intervenue.
Les D.D.J.S. mettent des imprimés spéciaux à la disposition des déclarants pour remplir ces formalités.
Les éducateurs ayant procédé à cette déclaration administrative recevront des DDJS une carte professionnelle attestant qu'ils ont accompli cette formalité

OBLIGATION D'ASSURANCE

L'article 37 de la loi du 16 Juillet 84 fait obligation aux établissements visant à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives (et donc des Ecoles de Surf) de :
- souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile couvrant les exploitants, les éducateurs et les élèves. Une garantie en Responsabilité Civile est incluse dans le contrat d'assurance souscrit par la F.F.S. pour ses licenciés et associations affiliée.
- d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour but de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporels.
Une garantie Individuelle Accident est incluse dans les " licences écoles " de la F.F.S., d'où l'intérêt pour les Ecoles de licencier systématiquement les élèves des Ecoles.

OBLIGATION DE DIPLÔMES

L'article 43 de la loi du 16 Juillet 84 stipule qu'à l'exception des agents de l'Etat pour l'exercice de leurs fonctions " nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération les activités physiques et sportives, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière ou saisonnière ou occasionnelle, ni de prendre le titre de professeur, d'entraîneur, de moniteur, d'éducateur ou tout autre titre similaire, s'il n'est pas titulaire d'un diplôme inscrit en fonction du niveau de formation auquel il correspond et des professions auquel il donne accès, sur une liste d'homologation des diplômes des activités physiques et sportives ".

En ce qui nous concerne seules les personnes titulaires :
- d'un Brevet d'Etat 1er Degré de Surf
- du Brevet Fédéral 2ème degré homologué dans les conditions définis préalablement.
sont susceptibles d'entrer dans le champ de cet article

Cas des ressortissants étrangers :
L'article 43.2 indique : " que les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un Etat faisant partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen qualifiés pour exercer légalement dans un de ces Etats mais non établis en France peuvent y exercer à titre Occasionnel les activités professionnelles visées à l'article 43 sous réserve d'avoir effectué une déclaration à l'autorité administrative préalablement à leur prestation en France ".
Le décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation des services d'éducateur sportif pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie prenante à l'espace Economique Européen est venu préciser le modèle de déclaration administrative. (Ces textes ont été appliqués dans les Landes en 1999 suite aux contrôles des ressortissants encadrant la pratique du Surf sur le littoral landais)

Enfin l'article 6 du décret du 3 Septembre 93, impose aux exploitants d'afficher les titres et diplômes attestant de la qualification et de l'aptitude de l'enseignement contre rémunération des personnes qu'ils emploient.

1 moniteur pour 8 élèves maximum à l'eau par conditions idéales.
C'est le moniteur (Brevet d'Etat) qui décide du nombre d'élèves à l'eau jusqu'au seuil de 8, en fonction de leurs capacités et des conditions du milieu.

REGLES DE SECURITE

Il est rappelé que lors de l'ouverture d'une Ecole de Surf la première tâche des moniteurs consistera à prendre contact personnellement avec les responsables de la sécurité des plages (M.N.S.) et de les informer de leur activité.

· Les Ecoles de Surf doivent éviter d'enseigner sur les spots occupés.

· Dans la mesure du possible il est souhaitable que les Ecoles de Surf enseignent à l'intérieur de la zone réglementée (quand elle existe et pendant les périodes de surveillance), en accord avec les services chargés de la surveillance des plages.

· En Ecole de Surf, il est interdit de surfeur par temps d'orage avec foudre.

Les moniteurs sont les seuls responsables :
- du choix du site et de l'emplacement de leur activité
- du choix des élèves : ils devront vérifier au début de stage que ces élèves savent nager
- du choix du matériel d'intervention et du mode d'intervention en cas d'incident

MATERIEL PEDAGOGIQUE

Les planches seront de préférence en mousse ou shapées avec un nez arrondi le moins agressif possible, équipées de protection molles type "Nose Guard".
Les dérives ne présenteront pas de bord exagérément tranchant
Les planches ne présenteront pas d'accrocs et de parties coupantes susceptibles de blesser
Les leachs seront systématiquement vérifiés et entretenus
Le port de combinaison est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 18° et lorsque les conditions de mer sont difficiles

MATERIEL DE SECURITE

Le moniteur devra avoir auprès de lui, au cours de sa leçon, une paire de palmes ou une planche de surf ou une bouée-tube, lui permettant de porter secours.

A proximité immédiate (dans son local, son véhicule ou sur la plage), le moniteur devra avoir en sa possession :

- une trousse de premier secours.

Composition minimum d'une trousse de premier secours :

1 flacon BETADINE 125 cl
1 pansement à découper (1X6 cm)
2 pansements compressifs
1 coalgan (ouate hémostatique stérile)
1 bande (8 X 4 cm)
1 boite de compresse stérile (7 X 7 cm)
1 boite sparadrap (5 X 2 cm)
1 boite DOLIPRANE en comprimé (pas d'ASPIRINE) - Eviter les cachets
1 paire de ciseaux
1 gel d'ARNICA (40 g)
1 tube de BRULEX (30 g) pas de BIAFINE (cause allergies)
1 couverture
1 paire de gants

- un panneau visible du public sur lequel seront marqués les numéros de téléphone des services de secours les plus proches : pompiers, M.N.S, Gendarmerie, Médecins,...

- un téléphone permettant d'alerter les services de secours (téléphone portable,…) ou un moyen de liaison avec le poste de secours pendant les heures de surveillance des plages.

Les références en ce domaine sont les articles 1382,1383,1384 du code civil.
Article 1382 : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. "
Article 1383 : " Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. "
Article 1384 : " On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes, dont on doit répondre.

Le code de la consommation précise également que " les produits et services doivent, dans les conditions normales d'utilisation et dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ".

LES REGLES DE SECURITE COMME CONCEPT PEDAGOGIQUE PRINCIPAL

La sécurité des participants aux activités de glisse est un objectif permanent et prioritaire pour tout éducateur sportif.
Si toute activité de glisse représente un risque en soit, risque accepté par les participants engagés dans le cadre d'une activité normale (dans le respect des règles sportives et de sécurité), il convient toutefois d'en minimiser au maximum l'étendue.

1 - La sécurité résulte de nombreuse interactions

La sécurité des activités de glisse dépend étroitement des interactions entre de nombreuses variables liées au site, au matériel, à l'encadrant et aux participants.

Il est impossible de palier à tous les risques (chutes, chocs,….). De même rien ne sert d'enseigner le meilleur système sécuritaire si sa sophistication est telle qu'elle risque très souvent d'entraîner l'erreur. Il vaut mieux mettre en place des procédures simples mais néanmoins efficaces.
L'éducateur a une obligation de moyens pour assurer la sécurité de son groupe. Il doit donc apprécier et mettre en place, selon les conditions rencontrées (environnement, niveau des élèves,...) les moyens qu'il juge nécessaires pour assurer la bonne sécurité de son groupe :

- matériel de secours : planches, palmes,…
- trousse de secours
- moyens de communication
- enseignement à proximité d'un poste de secours
- mise en place de test de natation ou de bodysurf en début de stage
- information des participants sur les dangers potentiels : courants,…
- Etc,…

SECURITE ET RESPONSABILITE DE L'EDUCATEUR

La responsabilité de l'éducateur en cas d'accident, est engagée dès lors qu'un défaut d'organisation est dûment constaté.

Ce défaut d'organisation peut résulter :

1 - Avant l'accident

D'un défaut de préparation de l'activité

- Défaut de souscription d'une assurance
- Défaut d'information des adhérents sur les assurances de personnes
- Absence de consultation ou de prise en compte du bulletin météo
- Choix d'un site dangereux
- Défaut d'information sur les dangers d'un site : courants, baïnes,…

Equipement défectueux

- Manquant : pas de leash, pas de combinaisons,…
- Inadapté au niveau des élèves
- En mauvais état : aspérités, leash défectueux,…

Défaut d'évaluation de l'aptitude des participants et de l'environnement

- Initiation préalable inexistante ou insuffisante (Ex : exercice de bodysurf pour se familiariser avec le milieu,.. )
- Mauvaise évaluation des capacité du sportif en fonction des conditions de mer (Ex : Débutants dans un shore-break)
- Etat de santé inconnu
- Etat physique et psychologique sous-évalué

Encadrement défectueux

- Inexistant ou insuffisant (non respect du nombre maximal d'élèves)
- Non diplômé (BE ou BF 2)
- Inorganisé

Défaut de surveillance

- Manque de vigilance, de surveillance, d'attention,…
- Manque de conseil
- Manque d'assistance

2 - Pendant l'accident

Si le moniteur ne prend pas toutes les précautions pour éviter le sur-accident, avant et pendant l'intervention.

3 - Après l'accident

Secours défectueux

- Manque de matériel
- Matériel inadapté

Soins défectueux

- Manque de matériel (Ex : Trousse de secours incomplète ou dont le contenu n'a pas été réapprovisionné)
- Soins défectueux (Ex : mauvaise évaluation de l'état du blessé entraînant une aggravation de la blessure)

Défaut d'identification de l'auteur de l'accident

Défaut d'identification de témoins

1 - Donner des explications précises sur les dangers potentiels du site choisi : bancs de sable, courants, baïnes,…

2 - Mettre en place des procédures simples permettant d'orienter les élèves dans l'eau et de les rappeler au bord : Etablir un code de communication gestuel

3 - Faire un échauffement : nuque, articulations des bras des jambes, du bassin

4 - Garder en permanence la totalité des élèves dans son champ visuel

5 - Gérer individuellement la fatigue de chacun afin de prévenir les situations dangereuses. Raccourcir éventuellement la durée d'une séance si les conditions deviennent trop éprouvantes : froid, mer forte, courants,…

6 - Eduquer et conseiller les élèves sur des points concernant
- l'alimentation
- se désaltérer
- se protéger du soleil

7 - Rappeler éventuellement quelques consignes concernant le comportement attendu d'un groupe :

- le respect d'autrui
- de solidarité
- le respect du site
- entretenir des échanges et la communication avec tous les membres du groupe
- le respect du matériel

On attend de l'éducateur qu'il ait :

1 - Une attitude responsable : sécurité, respect des élèves,…
2 - Une attitude motivante pour l'ensemble de son groupe
3 - Une attitude dynamique : être un animateur
4 - Qu'il dispense un enseignement efficace :

- pertinence des situations mise en places
- pertinence des consignes
- pertinence de l'évaluation de ses élèves

PROCEDURE EN CAS D'ELEVES EN DIFFICULTES

* Brève intervention

Si l'intervention de l'éducateur ne nécessite pas plus d'une minute,
Si les autres élèves ne sont pas en difficulté et que l'océan ne présente pas de danger particulier
Alors l'éducateur peut intervenir directement

* Intervention majeure

Si l'intervention de l'éducateur nécessite plus d'une minute,
Si les autres élèves ne sont pas en difficulté et que l'océan ne présente pas de danger particulier

Alors l'éducateur doit s'assurer, avant d'aller secourir l'élève en difficulté, que :

- les autres élèves sont en train de sortir de l'eau,
- une personne est chargée d'alerter les secours.

Si l'intervention de l'éducateur nécessite plus d'une minute,
Si les autres élèves ne sont pas en difficulté mais que l'océan présente un danger particulier,

Alors l'éducateur doit assurer, avant d'aller secourir l'élève en difficulté, que :

- les autres élèves sont sortis de l'eau,
- une personne est partie alerter les secours.

PROCEDURE EN CAS D'ACCIDENTS GRAVES

1 - Dans la minute qui suit l'accident et votre intervention pour le prendre en charge

Vous déclenchez les secours

- En période estivale et si vous êtes à proximité d'un poste de secours, vous alertez le poste qui déclenchera les secours
- En cas d'absence de poste de secours ou d'éloignement trop important du poste, vous prévenez vous-même les secours (portable, cabine téléphonique) ou faîtes prévenir les secours par un témoin.

Quels sont les renseignements utiles à donner au SAMU :

- le lieu précis de l'endroit où se trouve le blessé
- son état (pouls, ventilation, plaies,…)
- brièvement les circonstances de l'accident
- éventuellement le matériel de secours dont vous disposez sur place
- les gestes qui ont déjà été faits
- éventuellement dans le cas d'un téléphone portable, un numéro où il est possible de rappeler le secouriste

2 - Dans l'heure qui suit l'accident

Avertir le responsable de l'Ecole, du Club

Ouvrir un dossier pour y noter les données recueillies et tenir un chrono des appels téléphoniques relatifs à l'accident

Avertir la famille

Soutenir les personnes concernées par l'accident

Si l'accident est grave, prévenir le Maire de la Commune

3 - Le plus rapidement possible après l'accident

Identifiez et recueillir par écrit les dépositions et identifications (Nom, adresse, N° de tél, …) :

- du responsable de l'accident s'il y en a un
- des principaux témoins

Dater et faire signer ces dépositions

Etablir un procès-verbal de l'accident :
- circonstances
- lieu
- nature
- état de la mer, conditions de vague (bulletin météo)
- niveau des élèves
- moyens de sécurité mis en place : consignes, matériel ,…
- modalités d'intervention du responsable du groupe
- Etc,…
Faire signer ce procès verbal par les principaux intéressés : le fautif de l'accident (s'il y en a un), les témoins,…

4 - Dans la journée qui suit l'accident

Déclaration auprès de l'assurance (Imprimé spécial)

Déclaration auprès de la DDJS ( (Avertir la DDJS et remplir l'imprimé spécial)

Rester en contact avec les parents de l'accidenté (mineurs) afin de faciliter leurs démarches : hospitalisation, déclarations, …

Evitez d'appeler le médecin local, pompier, CROSS,…
- 1 Le SAMU s'en chargera plus efficacement que vous
- 2 Vous risqueriez de parasiter et de ralentir le dispositif que déclenche le SAMU

ANNEXE
Rappels sur la conduite à tenir en cas d'accidents graves

· si un arrêt ventilatoire est constaté

· si la fréquence ventilatoire chez un adulte est inférieure à 6 mouvements ventilatoires par minute (c'est à dire si une pause entre 2 mouvements ventilatoires spontanés dure plus de 10 secondes). Il s'agit dans ce cas d'une forme de ventilation dite " inefficace "

· sur ordre d'un médecin

Volumes insufflés

Adulte : au minimum 0.6 litre (si possible, un volume compris entre 0.8 et 1.2 litre)

Enfant : l'insufflation doit être interrompue lorsque la partie inférieure du thorax commence à s'élever. Le sauveteur doit bien surveiller son action pour adapter le volume à l'âge de l'enfant ;

Fréquence de la ventilation artificielle

Adulte : 12 à 15 insufflations par minute

Enfant : 20 à 25 insufflations par minute

Nourrisson : 25 à 30 insufflations par minute

Une insufflation doit être progressive.

Attention : une insufflation trop brutale passera dans l'estomac (ce qui peut provoquer un reflux du contenu gastrique dans le pharynx, puis dans les poumons par régurgitation de l'air (ou de l'oxygène) insufflé). Chez un adulte, une insufflation doit durer entre 1.5 et 2 secondes.

Si la victime vomit pendant la ventilation artificielle, interrompre immédiatement les insufflations, tourner la victime sur le côté en bloc, bien nettoyer, aspirer la bouche de la victime, la remettre sur le dos et reprendre la ventilation artificielle.

Alternance compressions sternales/insufflations

1 sauveteur : 15 compressions sternales / 2 insufflations (ce qui correspond à un cycle)

2 sauveteurs : 5 compressions sternales / 1 insufflation (ce qui correspond à un cycle)

M.C.E. et V. A. à un seul sauveteur

Les compressions sternales doivent être effectuées à un rythme de 80 compressions/minute. Comme le sauveteur intercale 2 insufflations toutes les 15 compressions sternales, le nombre réel de compression sera de 60 par minutes (ce qui représente 4 cycles).
Toutes les 2 minutes environ (entre 6 à 8 cycles), le sauveteur doit interrompre ses manœuvres pendant 5 à 6 secondes afin de contrôler une éventuelle reprise de pouls (auquel cas il ne reprend pas le M.C.E., mais continue la V.A. si la victime n'a toujours pas de ventilation spontanée efficace).

M.C.E. et V.A. à 2 sauveteurs

Les compressions sternales doivent être effectuées à un rythme de 80 à 100 compressions/minute.
Le sauveteur effectuant les compressions sternales, doit faire une pause de 1 seconde à 1 seconde ½, afin de permettre à l'autre sauveteur d'effectuer une insufflation.
Si les 2 sauveteurs ont commencé le M.C.E. et la V.A. en même temps, une prise de pouls doit être effectuée à la fin de la première minute, puis toutes les 2 minutes. La prise de pouls est effectuée par le sauveteur qui pratique le M.C.E. permettant ainsi au sauveteur pratiquant la V.A. de continuer les insufflations pendant la recherche de pouls (5/6 secondes).

Dans le cas où la victime reprend un pouls (et éventuellement une ventilation) spontané(s), il convient de contrôler la persistance de la reprise du pouls (et éventuellement de la ventilation).

En dehors de certains cas qui sortent du domaine de l'urgence, l'administration d'oxygène bien conduite pour un temps limité (quelques heures) ; ne peut pas être nocive. Il convient donc d'administrer de l'oxygène à toute victime en détresse chaque fois que cela est techniquement possible.

Débit d'oxygène

Adulte : 15 litres par minute

Enfant : 3 litres par minute

Calcul de l'autonomie de la bouteille

Pression (lue sur le manomètre) X Volume d'eau de la bouteille = Volume d'O2 disponible

Volume d'O2 disponible / Débit = Autonomie en minutes

Exemple : Bouteille d e2 litres, gonflée à 180 bars
Autonomie théorique lors d'une ventilation artificielle chez un adulte :
(2 X 180) / 15 = 24 minutes
Autonomie réelle : retrancher 10%
24- 2.4 = 21 minutes

Lors d'un massage cardiaque associé à une ventilation artificielle, l'utilisation du matériel d'oxygénothérapie ne peut se faire qu'en présence de 2 sauveteurs. Un sauveteur seul perdrait trop de temps à replacer correctement le masque sur la victime lors du passage des compressions aux insufflations.

Entretien

- Ne jamais graisser ou lubrifier un quelconque élément du matériel d'oxygénothérapie
- Ne jamais manipuler l'oxygène à proximité d'u
Par Mitirapa